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charte de télétravail

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Charte de télétravail, avenants au contrat de travail et trame d'entretien annuel de suivi.

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Nous adoptons une approche résolument pragmatique, adaptée à vos besoins

Une question ? Vous pouvez compter sur nous.

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Nos clients témoignent

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Ismael Ould - CEO de Wynd

Pour les élections de CSE, Kanoon nous a fourni un service juridique et digital clé en main tout inclus. Merci à Sixtine et toute l’équipe pour son accompagnement hors pair !

Paul Lê - CEO de La Belle Vie

Je tenais à vous remercier de votre disponibilité et professionnalisme concernant l’élection CSE au sein de notre entreprise. Votre société a grandement facilité nos démarches administratives.

Catherine M - Agence Farcot & Associés

Tarifs

Charte de télétravail

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590 € HT

Ce pack contient

Charte de télétravail sur mesure
Avenants au contrat de travail personnalisés
Trame d'entretien périodique de suivi avec le salarié
Mode d'emploi détaillé pour la mise en place
Infographie pour la communication interne

Comment ça marche

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C'est parti !

Simplicité

Nos outils sont faciles d'utilisation et nos réponses à vos questions sont formulées en langage clair et concis.
Nous utilisons le legal design pour vous permettre de communiquer sur les points juridiques essentiels auprès du management et de vos équipes.

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Nous créons des outils intelligents pour vous rendre le plus autonome possible en juridique RH. Ainsi, vous bénéficiez d'une réactivité maximale et nous nous concentrons sur vos besoins en conseil et stratégie RH.

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FAQ

Le télétravail, qu’est ce que c’est ?

Le télétravail est une organisation du travail qui permet à un salarié :
- d’exercer un travail hors des locaux de l’entreprise (à domicile, dans un bureau satellite, en co-working, etc.)
- en utilisant les outils de travail à distance (ordinateur, Internet, téléphone, etc.)
Il peut être réalisé de manière occasionnelle (pour répondre à un besoin spécifique et ponctuel)  ou régulière (ex: 1 jour par semaine).

A quoi sert une Charte de télétravail ?

La Charte de télétravail prend la forme d’un document synthétique rédigé et mis en place par l’employeur qui fixe les règles d’organisation du travail à distance. La Charte est en quelque sorte un mode d’emploi précisant les objectifs du télétravail, les droits et devoirs des télétravailleurs, les modalités de mise en oeuvre etc. applicable aux salariés.

La formalisation du télétravail par le biais d’une Charte est essentielle car elle favorise la transparence et la communication interne dans l’entreprise.

Elle permet aussi de réguler efficacement l’accès et les contours du télétravail pour éviter la mise en cause de l’employeur.

Quelles sont les modalités pratiques à prévoir au sein de la Charte de télétravail ?

Une organisation adaptée en télétravail nécessite de déterminer en amont des règles permettant d’assurer un fonctionnement cohérent et adapté.

Notamment, des plages d’horaires de disponibilité doivent être identifiées afin de favoriser la communication avec le manager, de rompre les situations d’isolement et d’assurer le respect des temps de travail.

Le salarié doit bénéficier d’un entretien régulier au cours duquel seront abordées notamment ses conditions d’activité et sa charge de travail.

L’employeur doit déterminer les outils nécessaires au télétravailleur (ordinateur, connexion internet etc.) et fixer les règles de sécurité et de confidentialité entourant l’utilisation de ces outils (utilisation à des fins professionnelles)

Afin de garantir la protection de la santé de ses salariés, l’employeur doit également cadrer les conditions nécessaires pour que le salarié puisse réaliser son travail dans des conditions satisfaisantes: espace de travail dédié, assurance multirisques habitation en cas d’accident au domicile pendant le temps de travail et conformité des installations électriques du lieu où le salarié exerce son télétravail.

En cas de télétravail régulier instauré en cours de contrat, il doit être établi une période d’adaptation réciproque permettant au salarié comme à l’employeur de décider une reprise du poste sans télétravail.

La Charte de télétravail LegalPlace inclut toutes ces modalités, de manière personnalisée à vos besoins.

Quels salariés peuvent bénéficier du télétravail ?

Toutes les catégories de salariés peuvent bénéficier du télétravail. Mais l’employeur a intérêt à fixer ses propres conditions objectives d’accès au télétravail (ancienneté, nature des fonctions, temps de transport, etc.) dans la Charte de télétravail.

Sa mise en oeuvre est inadaptée pour des travaux nécessitant par exemple une présence impérative dans les locaux ou des outils de travail encombrants. Il est en revanche pertinent pour tous les salariés pouvant travailler en relative autonomie sur tout ou partie de leurs tâches quotidiennes.  

Le télétravail nécessite t-il l’accord du salarié ?

Oui, sauf exceptions.

En principe, sauf circonstances exceptionnelles (type COVID), le recours au télétravail s’effectue sur une base volontaire: il ne peut pas être imposé aux salariés.

Si le télétravail est occasionnel, un simple échange préalable de mail entre le salarié et le manager suffit (dès lors que les conditions de la charte sont respectées).

Si le télétravail est exercé sur une base régulière, l’employeur peut conclure en plus un avenant au contrat de travail avec le salarié concerné. Notre offre packagée LegalPlace inclut la génération de tous les avenants personnalisés en cohérence avec la Charte.   

Quels sont les droits et devoirs des télétravailleurs ?

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise (primes, tickets restaurants, etc.)

Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail et de trajet lorsque l’accident intervient alors qu’il était occupé à une tâche professionnelle.

Réciproquement, l’employeur a un pouvoir intact de direction à l’égard des salariés en télétravail. Le salarié en télétravail doit respecter les consignes données et les délais impartis (dès lors qu’ils sont raisonnables) pour réaliser ses missions. Le salarié peut-être, le cas échéant, sanctionné en cas de non respect des règles.

Quels sont les avantages du télétravail?

Le télétravail revêt de nombreux avantages. Il permet notamment :
- de favoriser l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle du salarié
- de faire face aux événements exceptionnels - de nature sociale (grèves de transport, etc.), sanitaire (épidémies, etc.), climatique (canicule, etc.) ou écologique (pics de pollution, etc.)
- de favoriser l’autonomie et la relation de confiance entre le manager et le salarié
- de limiter l’empreinte carbone liée aux transports.